Déclaration FATCA et CRS

La loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers (FATCA) est une réglementation essentielle. Elle impose à toute institution financière étrangère (FFI) de déclarer avec diligence les comptes financiers détenus par des citoyens américains, ainsi que les entités dans lesquelles des citoyens américains détiennent des participations substantielles. Le défaut de déclaration entraîne une lourde pénalité - une retenue à la source de 30 % sur les paiements de revenus américains.

Parallèlement, la norme commune de déclaration (CRS) reflète les objectifs de la FATCA à l'échelle mondiale, en veillant à ce que les pays participants aient un aperçu des actifs financiers offshore détenus par leurs résidents. Cette transparence a un effet dissuasif sur l'évasion fiscale à l'étranger.

À la fin de chaque année, les banques demandent à leurs titulaires de comptes de remplir des formulaires complexes pour répondre aux exigences internationales. Bien qu'obligatoires, ces formulaires sont souvent compliqués et prennent du temps. Les erreurs peuvent coûter cher. C'est là que nous intervenons.

Notre équipe de spécialistes de la conformité comprend les nuances des réglementations FATCA et CRS. Nous vous assistons et vous guidons dans le labyrinthe des formulaires, en veillant à ce que les soumissions soient exactes et effectuées dans les délais. En vous associant à nous, vous garantissez votre conformité totale avec les normes internationales sans le fardeau d'une paperasserie complexe.