Impôt sur les sociétés aux Émirats arabes unis : Commençons.
En janvier 2022, le ministère des finances des Émirats arabes unis a annoncé son intention d'introduire un impôt fédéral sur les sociétés (IS) sur les bénéfices nets des entreprises. Les Émirats arabes unis poursuivent ainsi les objectifs suivants :
- consolider sa position en tant que centre mondial de premier plan pour les entreprises et les investissements
- accélérer son développement et sa transformation pour atteindre ses objectifs stratégiques
- à respecter son engagement à se conformer aux normes internationales en matière de transparence fiscale et à prévenir les pratiques fiscales dommageables.
La taxe est entrée en vigueur le 1er juin 2023 ou le 1er janvier 2024, en fonction de l'exercice financier suivi par l'entreprise, et est applicable dans tous les émirats.
Selon le ministère des finances, les taux de l'impôt sur les sociétés seront les suivants :
- 0% pour les revenus imposables jusqu'à 375 000 AED
- 9 % pour les revenus imposables supérieurs à 375 000 AED
- un taux d'imposition différent pour les grandes multinationales répondant à des critères spécifiques (à préciser).
Le ministère des finances des Émirats arabes unis a également annoncé un calendrier précis pour l'enregistrement des entreprises en fonction du mois d'obtention de leur licence. Le fait de ne pas s'enregistrer pour l'impôt sur les sociétés dans les délais impartis entraînera une pénalité de 10 000 AED et une amende.
Les petites entreprises dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil peuvent bénéficier d'un "allègement pour les petites entreprises", c'est-à-dire qu'elles sont considérées comme n'ayant pas de revenu imposable au cours de la période concernée et peuvent bénéficier d'exigences simplifiées en matière de conformité. Pour bénéficier de cet allègement, les entreprises doivent en faire le choix auprès de la FTA. Le seuil de revenus permettant de bénéficier de l'"allègement pour les petites entreprises" sera précisé ultérieurement".